L’incidence du télétravail sur la gestion de l’absentéisme en entreprise
La crise sanitaire liée à la Covid 19 a bouleversé en profondeur l’organisation du travail. De nombreuses entreprises n’ont eu d’autres...
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saintfelixj
- 5 avr. 2022
- 1 Min
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées....
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saintfelixj
- 31 mars 2022
- 2 Min
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à...
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saintfelixj
- 29 mars 2022
- 4 Min
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) reconduit jusqu’au 31 décembre 2022
Dans le cadre d’un licenciement économique, certains employeurs doivent proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs...
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saintfelixj
- 9 mars 2022
- 1 Min
L’Entretien Professionnel
est un maillon essentiel d’une politique efficace de gestion prévisionnelle des compétences. C’est en effet un excellent moyen de...
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saintfelixj
- 4 mars 2022
- 2 Min
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : report de la date d’exigibilité
Le site des URSSAF et le site net-entreprises ont annoncé́, le 26 janvier, un report de 2 mois de la date d’exigibilité́ de la...
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saintfelixj
- 2 mars 2022
- 2 Min
Les mesures de report du paiement des cotisations des discothèques sont renouvelées en février
Une actualité, diffusée sur le site de l'Urssaf le 4 février, prolonge au mois de février, les mesures exceptionnelles mises en place fin...
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saintfelixj
- 28 févr. 2022
- 2 Min
Exonération et aide au paiement des cotisations liées à la crise sanitaire : nouvelles mesures
Discothèques Comme annoncé par le gouvernement (voir notre bulletin 286), un décret du 31 décembre 2021, publié au Journal officiel du...
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saintfelixj
- 25 févr. 2022
- 3 Min
Activité partielle : report de la baisse de l’allocation et de l’indemnité pour les entreprises
les entreprises les plus fragilisées au 1er mars 2022 Deux décrets du 28 janvier 2022 prolongent une nouvelle fois les taux majorés de...
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saintfelixj
- 23 févr. 2022
- 3 Min
DSN : principaux changements en 2022
Comme chaque année, la DSN évolue. Voici les principales nouveautés qui seront mises en œuvre au cours de l’année. Déclaration du temps...
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saintfelixj
- 21 févr. 2022
- 2 Min
Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf (partie 3/3)
Le solde des contributions dues au titre de l’année 2021 est à verser aux Opco avant le 1er mars 2022 Que doivent payer les entreprises...
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saintfelixj
- 17 févr. 2022
- 2 Min
Paiement du solde de la taxe d'apprentissage : mise en place d'un régime transitoire
L'instauration d'un régime transitoire pour la collecte du solde de la taxe d'apprentissage est prévue par la loi de finances pour 2022...
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saintfelixj
- 15 févr. 2022
- 2 Min
Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf (partie 2/3)
Quelles sont les contributions déclarées et payés mensuellement ? Sont recouvrées par les Urssaf selon la périodicité applicable en...
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saintfelixj
- 14 févr. 2022
- 1 Min
Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf
Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe...
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saintfelixj
- 7 févr. 2022
- 1 Min
Le risque de majoration de leur taux de cotisation AT au 1er Janvier 2023
Le décret 2021-1615 du 9 décembre 2021 reporte pour les entreprises soumises au régime de la tarification collective (entreprises...
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saintfelixj
- 31 janv. 2022
- 4 Min
Nouveautés PAIE 2022
-Saisies et cessions : Mise à jour du barème des saisies et cessions des rémunérations au 01/01/2022. Source : Décret n°...
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saintfelixj
- 24 janv. 2022
- 3 Min
La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique dès le 24 janvier 2022
Le passe sanitaire transformé en passe vaccinal À compter du 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, dans les lieux soumis jusqu'à...
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saintfelixj
- 17 janv. 2022
- 1 Min
La sédentarité, un risque professionnel méconnu
Les problèmes de santé liés à une position assise sans interruption sont spécifiques aux situations de travail et ne sont pas compensés...
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saintfelixj
- 13 janv. 2022
- 3 Min
Modalités de l'activité partielle
L'activité partielle peut se traduire par : ·une réduction du temps de travail en dessous de la durée légale hebdomadaire ou, lorsqu'elle...
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saintfelixj
- 12 janv. 2022
- 3 Min
Motifs de recours à l'activité partielle
10Situations visées ■ Le placement des salariés en activité partielle couvre pratiquement toutes les situations pour lesquelles les...
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