Un décret du 29 juin 2022 officialise les annonces du gouvernement sur la prolongation de l'aide à l'alternance mise en place pendant la crise sanitaire. Elle perdurera jusqu'au 31 décembre 2022. Un autre décret du même jour étend l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d'emploi de longue durée à de nouveaux bénéficiaires.
Emmanuel Macron l'avait annoncé pendant sa campagne présidentielle et son gouvernement l'avait confirmé quelques semaines plus tard : l'aide exceptionnelle à l'alternance, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, sera prolongée au moins jusqu'a la fin de l'année. C'est chose faite.
Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation
Pour mémoire, une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation avait été mise en place pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Elle avait été prolongée en dernier lieu jusqu’au 30 juin 2022. Elle sera finalement effective jusqu'au 31 décembre 2022. Les conditions d'éligibilité de l'aide et les modalités de son versement restent inchangées.
Pour rappel, son montant s'élève à 5 000 euros maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans et à 8 000 euros maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation majeur. Elle est versée sous certaines conditions tenant notamment au niveau du titre ou du diplôme préparé et au quota d'alternants présents dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
Prolongation corrélative de la majoration du montant de l'aide unique à l'apprentissage
L'aide unique à l'apprentissage, mise en place le 1er janvier 2019, est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, l'effectif étant apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus. Elle est attribuée au titre des contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.
En principe, son montant est limité à 4 125 euros pour la première année d'exécution du contrat. Mais pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022, le montant de l'aide versée au titre de la première année d'apprentissage avait été aligné sur celui de l'aide exceptionnelle. Elle était ainsi portée à 5 000 euros si l'apprenti était mineur et à 8 000 euros s'il était majeur (ce montant s'appliquant à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans).
Ce montant majoré de l’aide unique à l’apprentissage attribué pour la première année d’exécution du contrat continuera d'être versé pour tout contrat d’apprentissage conclu jusqu'au 31 décembre 2022 entre une entreprise de moins de 250 salariés et un apprenti visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.