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Revalorisation du montant de référence pour le versement santé en 2025 🩺
Un arrêté du 19 mars 2025 (JO 25) procède à la revalorisation annuelle du montant de référence utilisé pour le calcul du versement santé...
saintfelixj
9 avr.2 min de lecture
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Licenciement pour un fait de la vie personnelle : l’obligation de sécurité prime 👩⚖️
Un comportement relevant de la sphère privée peut-il justifier un licenciement pour faute grave ? Oui, répond la Cour de cassation, dès...
saintfelixj
8 avr.2 min de lecture
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Flash-Info-Social Avril 2025
📢 À la une 📢 Baisse des IJSS : l’échéance approche 🤕 Un décret du 20 février 2025 modifie le régime des IJSS en cas de maladie non...
saintfelixj
7 avr.4 min de lecture
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Licenciement : le délai de cinq jours « pleins » entre la convocation et l’entretien scruté à la loupe 📅
Dans un arrêt du 12 mars 2025 ( n° 23-12.766 ), la Cour de cassation précise à nouveau les modalités de calcul du délai de cinq jours...
saintfelixj
4 avr.2 min de lecture
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La réforme de la saisie des rémunérations : une nouvelle procédure confiée aux commissaires de justice à compter du 1er juillet 2025 💰
Un décret n° 2025-125 du 12 février 2025 vient mettre en œuvre la réforme prévue par l’article 47 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre...
saintfelixj
3 avr.2 min de lecture
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Bons d’achat distribués aux salariés : un avantage en nature soumis à cotisations sociales 🏷️
Lorsqu’un employeur distribue des bons d’achat à ses salariés, ces derniers constituent des avantages en nature assujettis aux...
saintfelixj
2 avr.2 min de lecture
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Congé de reclassement : le véhicule de fonction ne survit pas au préavis 🚗
Dans un arrêt du 12 mars 2025 ( n° 23-22.756 ), la Cour de cassation a tranché une question en matière de licenciement économique : un...
saintfelixj
1 avr.2 min de lecture
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Don de jours de repos aux associations : un dispositif désormais opérationnel ✅
Le décret d’application attendu pour permettre aux salariés de donner des jours de repos à des associations ou fondations est enfin...
saintfelixj
28 févr.2 min de lecture
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est adoptée ✅
La loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2025 a été définitivement adoptée par le Sénat le 17 février 2025. Cette...
saintfelixj
26 févr.2 min de lecture
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Titres-restaurant : deux changements au 1ᵉʳ janvier 2025
Les titres-restaurant, outil incontournable du bien-être au travail, font l’objet de deux évolutions au 1ᵉʳ janvier 2025. Ces...
saintfelixj
9 janv.1 min de lecture
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Assurance-chômage : des règles d’indemnisation renouvelées en 2025 📜
Le paysage de l’assurance chômage évolue en 2025 avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention agréée par le Gouvernement le 19...
saintfelixj
6 janv.2 min de lecture
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Plafond de la sécurité sociale pour 2025 : les nouveaux montants officiels
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour l’année 2025 a été officiellement fixé à 3 925 euros par un arrêté publié au...
saintfelixj
2 janv.1 min de lecture
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Flash-Info-Social - Novembre 2024
📢 À la une 📢 Mise à jour des accords et DUE frais de santé et prévoyance Avant le 31 décembre 2024, il est impératif d’actualiser...
saintfelixj
6 nov. 20243 min de lecture
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Flash-Info-Social Octobre 2024
📢 À la une 📢 Chute d’une salariée en télétravail se rendant dans sa cuisine : accident du travail 🍽️ La Cour d’appel d’Amiens (CA...
saintfelixj
7 oct. 20243 min de lecture
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Quel prorata appliquer à l’indemnité légale de licenciement ? 🌛
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au...
saintfelixj
4 oct. 20241 min de lecture
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Des nouveaux avis d’arrêt de travail papier plus sécurisés disponibles à la commande 📜
[Actualité Ameli.fr ] Dans le cadre des opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie a récemment détecté une augmentation...
saintfelixj
26 sept. 20242 min de lecture
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Cotisation ADSPL : la réapparition 👩🏼🔬
L’UNAPL, dans un communiqué de presse du 15 juillet 2024, a annoncé la collecte de la cotisation conventionnelle pour financer le...
saintfelixj
24 sept. 20241 min de lecture
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Quand la salariée pensait percevoir la prime de précarité… 💸
L’indemnité de fin de contrat (parfois appelée « prime de précarité ») n’est pas due lorsque le salarié refuse d’accepter la conclusion...
saintfelixj
23 sept. 20241 min de lecture
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Réforme des règles de calcul de la cotisation AT/MP pour le secteur de l’intérim 🛠️
Actualité Ameli.fr Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 redéfinit la répartition du coût des accidents du travail et des maladies...
saintfelixj
20 sept. 20242 min de lecture
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Travail dissimulé et harcèlement : précisions sur la prescription 🕰️
Dans un arrêt du 4 septembre 2024 ( n° 22-22.860 ), la Cour de cassation statue sur le délai de prescription de l’action du salarié en...
saintfelixj
19 sept. 20241 min de lecture
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