Dans un arrêt du 9 avril 2025 (Cass. soc. 9-4-2025, n° 23-17.723 ), la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme une règle...

Les modalités d’application en 2025 de la réduction générale des cotisations viennent d’être précisées par décret. Voici ce qu’il faut...

Alors que la campagne de déclaration des revenus 2024 est en cours, plusieurs mesures fiscales viennent encadrer l’imposition des...

Un arrêté du 19 mars 2025  (JO 25) procède à la revalorisation annuelle du montant de référence utilisé pour le calcul du versement santé...

Un comportement relevant de la sphère privée peut-il justifier un licenciement pour faute grave ? Oui, répond la Cour de cassation, dès...

📢 À la une 📢   Baisse des IJSS : l’échéance approche 🤕 Un décret du 20 février 2025 modifie le régime des IJSS en cas de maladie non...

Dans un arrêt du 12 mars 2025 ( n° 23-12.766 ), la Cour de cassation précise à nouveau les modalités de calcul du délai de cinq jours...

Un décret n° 2025-125  du 12 février 2025 vient mettre en œuvre la réforme prévue par l’article 47 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre...

Lorsqu’un employeur distribue des bons d’achat à ses salariés, ces derniers constituent des avantages en nature assujettis aux...

Dans un arrêt du 12 mars 2025 ( n° 23-22.756 ), la Cour de cassation a tranché une question en matière de licenciement économique : un...

Le décret d’application  attendu pour permettre aux salariés de donner des jours de repos à des associations ou fondations est enfin...

La loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2025 a été définitivement adoptée par le Sénat le 17 février 2025. Cette...

Les titres-restaurant, outil incontournable du bien-être au travail, font l’objet de deux évolutions au 1ᵉʳ janvier 2025. Ces...

Le paysage de l’assurance chômage évolue en 2025 avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention agréée par le Gouvernement le 19...

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour l’année 2025 a été officiellement fixé à 3 925 euros par un arrêté publié au...

📢 À la une 📢   Mise à jour des accords et DUE frais de santé et prévoyance Avant le 31 décembre 2024, il est impératif d’actualiser...

📢 À la une 📢 Chute d’une salariée en télétravail se rendant dans sa cuisine : accident du travail 🍽️ La Cour d’appel d’Amiens (CA...

Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au...

[Actualité Ameli.fr ] Dans le cadre des opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie a récemment détecté une  augmentation...

L’UNAPL, dans un communiqué de presse du 15 juillet 2024, a annoncé la collecte de la cotisation conventionnelle pour financer le...