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saintfelixj
9 janv.1 min de lecture
Titres-restaurant : deux changements au 1ᵉʳ janvier 2025
Les titres-restaurant, outil incontournable du bien-être au travail, font l’objet de deux évolutions au 1ᵉʳ janvier 2025. Ces...
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saintfelixj
6 janv.2 min de lecture
Assurance-chômage : des règles d’indemnisation renouvelées en 2025 📜
Le paysage de l’assurance chômage évolue en 2025 avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention agréée par le Gouvernement le 19...
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saintfelixj
2 janv.1 min de lecture
Plafond de la sécurité sociale pour 2025 : les nouveaux montants officiels
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour l’année 2025 a été officiellement fixé à 3 925 euros par un arrêté publié au...
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saintfelixj
6 nov. 20243 min de lecture
Flash-Info-Social - Novembre 2024
📢 À la une 📢 Mise à jour des accords et DUE frais de santé et prévoyance Avant le 31 décembre 2024, il est impératif d’actualiser...
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saintfelixj
7 oct. 20243 min de lecture
Flash-Info-Social Octobre 2024
📢 À la une 📢 Chute d’une salariée en télétravail se rendant dans sa cuisine : accident du travail 🍽️ La Cour d’appel d’Amiens (CA...
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saintfelixj
4 oct. 20241 min de lecture
Quel prorata appliquer à l’indemnité légale de licenciement ? 🌛
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au...
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saintfelixj
26 sept. 20242 min de lecture
Des nouveaux avis d’arrêt de travail papier plus sécurisés disponibles à la commande 📜
[Actualité Ameli.fr ] Dans le cadre des opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie a récemment détecté une augmentation...
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saintfelixj
24 sept. 20241 min de lecture
Cotisation ADSPL : la réapparition 👩🏼🔬
L’UNAPL, dans un communiqué de presse du 15 juillet 2024, a annoncé la collecte de la cotisation conventionnelle pour financer le...
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saintfelixj
23 sept. 20241 min de lecture
Quand la salariée pensait percevoir la prime de précarité… 💸
L’indemnité de fin de contrat (parfois appelée « prime de précarité ») n’est pas due lorsque le salarié refuse d’accepter la conclusion...
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saintfelixj
20 sept. 20242 min de lecture
Réforme des règles de calcul de la cotisation AT/MP pour le secteur de l’intérim 🛠️
Actualité Ameli.fr Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 redéfinit la répartition du coût des accidents du travail et des maladies...
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saintfelixj
19 sept. 20241 min de lecture
Travail dissimulé et harcèlement : précisions sur la prescription 🕰️
Dans un arrêt du 4 septembre 2024 ( n° 22-22.860 ), la Cour de cassation statue sur le délai de prescription de l’action du salarié en...
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saintfelixj
18 sept. 20241 min de lecture
Chute d’une salariée en télétravail se rendant dans sa cuisine = accident du travail 🍽️
Une salariée tombe dans l’escalier de sa maison en descendant de son bureau situé au 1er étage, alors qu’elle se rendait dans sa cuisine,...
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saintfelixj
4 juil. 20242 min de lecture
Période d’essai après un CDD : à quelles conditions ? 📝
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l’échéance du terme du CDD, celui-ci devient un CDI (C. trav. art. L....
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saintfelixj
1 juil. 20242 min de lecture
Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024 📈
[Communiqué AGS du 18 juin 2024] Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise, le Conseil...
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saintfelixj
28 juin 20242 min de lecture
Un enregistrement clandestin peut prouver un accident du travail 🎭
Depuis un arrêt de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), la Cour de cassation juge que, dans un procès civil,...
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saintfelixj
26 juin 20242 min de lecture
Mise en garde = sanction disciplinaire 👮🏼♀️
Dans un arrêt du 29 mai 2024 (Cass. soc. 29-5-2024, n° 22-19.313), la Cour de cassation rappelle qu’une lettre de mise en garde dans...
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saintfelixj
24 juin 20241 min de lecture
Une prime constante peut devenir contractuelle 💶
Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la Cour de cassation statue au sujet d’une prime non prévue par le contrat de travail mais...
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saintfelixj
21 juin 20242 min de lecture
Le refus d’un changement d’horaire de travail peut être légitime 🌃
Par principe, le changement d’horaire de travail consistant dans une nouvelle répartition de l’horaire au sein de la journée, alors que...
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saintfelixj
30 mai 20241 min de lecture
Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité spéciale de licenciement s’entend « brute » 💶
En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, la rupture du contrat de travail ouvre droit, pour le salarié : à une indemnité...
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saintfelixj
28 mai 20241 min de lecture
Présentation du bulletin de paie et modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-22.032), la Cour de cassation considère que l’employeur ne peut pas afficher, sur deux lignes...
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