Évolution des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées en 2024
Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne...
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saintfelixj
- il y a 3 jours
- 2 Min
Modalités de prise du congé d'adoption pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Un décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant...
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saintfelixj
- il y a 4 jours
- 2 Min
Congé payé et droit de l’Union européenne
Important communiqué de la Cour de cassation Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023...
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saintfelixj
- il y a 7 jours
- 1 Min
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
[Communiqué Ministère du Travail] Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir...
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saintfelixj
- 11 sept.
- 1 Min
Montant net social : précisions du BOSS
Le 16 août 2023, le BOSS a fait l’objet d’une mise à jour portant notamment sur le montant net social. Pour rappel, le montant net social...
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saintfelixj
- 8 sept.
- 1 Min
Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre
Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres...
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saintfelixj
- 7 sept.
- 1 Min
Assurance santé / prévoyance : l’assuré (salarié) doit être informé des modifications du contrat
Dans un arrêt du 25 mai 2023 (Cass. Civ. 2, 25-5-2023, n° 21-15.842), la Cour de cassation rappelle que l’assureur et le souscripteur...
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saintfelixj
- 6 sept.
- 2 Min
Flash Info Social Septembre 2023
📢 À la une 📢 Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre 2023 Après la publication au Journal officiel,...
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saintfelixj
- 6 sept.
- 1 Min
Indemnité de rupture conventionnelle : mise à jour du BOSS
Le BOSS vient de faire l’objet d’une mise à jour, au sujet notamment du nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle....
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saintfelixj
- 16 août
- 1 Min
Pérennisation du CDD « Tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
La réforme des entreprises adaptées issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir...
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saintfelixj
- 11 août
- 1 Min
Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture...
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saintfelixj
- 10 août
- 4 Min
Flash Info Social Août 2023
📢 À la une 📢 💸 Indemnité de rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023 La loi de financement rectificative de la...
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saintfelixj
- 10 juil.
- 1 Min
Indemnité de rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites (n°2023-270 du 14 avril 2023) rend la rupture...
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saintfelixj
- 4 juil.
- 3 Min
Flash-Info-Social # juillet 2023
📢 À la une 📢 💸 Montant net social : les bulletins de paie évoluent ! Le montant net social est une nouvelle information qui figurera...
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saintfelixj
- 3 juil.
- 1 Min
Allocations d'assurance chômage : revalorisation de 1,9% à partir du 1er juillet 2023
Lors de sa réunion du 27 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser pour la seconde fois de l’année les...
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saintfelixj
- 28 juin
- 1 Min
Montant net social : le kit de communication à destination des salariés
Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet...
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saintfelixj
- 15 juin
- 2 Min
Flash-Info-Social # juin 2023
🔎 Le saviez-vous ? 🚛 Faire face à la perte du permis de conduire du salarié Le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou...
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saintfelixj
- 15 juin
- 3 Min
Le Flash News Social
Flash-Info-Social # mai 2023 📢 À la une 📢 ❓La présomption de démission entre en vigueur et suscite déjà des questions… Depuis la...
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saintfelixj
- 24 avr.
- 1 Min
Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 : quel impact pour la paie de vos salariés ?
Le SMIC, qui sert de référence à de nombreuses variables en paie, est revalorisée au 1er mai 2023, 4 mois après sa revalorisation...
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saintfelixj
- 19 avr.
- 7 Min
L’abandon de poste ne donne plus droit au chômage
L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le...
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