Employeurs de moins de 250 salariés
Montant de l'aide
Le montant de l’aide varie selon l’âge de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation :
5 000 euros s'il a moins de 18 ans ;
8 000 euros s'il a 18 ans et plus.
► Si l'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation atteint l'âge de 18 ans au cours de la période d'attribution, celle-ci est portée à 8 000 euros le premier jour du mois suivant sa date anniversaire.
Contrats d'apprentissage
L’aide forfaitaire est versée par l'État aux employeurs de moins de 250 salariés au titre de la première année d’exécution du contrat :
pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ;
pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 30 juin 2022 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac+2) et au plus au niveau 7 (Bac+5) du CNCP.
► Pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 30 juin 2022 dont les formations visées sont inférieures au niveau 5 (Bac+2), l’aide unique à l’apprentissage temporairement aménagée s’applique. Elle est portée à 5 000 euros si l’apprenti est mineur et à 8 000 euros s’il est majeur. Ce montant de 8 000 euros s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.
En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour que l'employeur puisse bénéficier de l'aide exceptionnelle, l’apprenti doit viser au moins le niveau 6 (Bac+3/Bac+4) et non le niveau 5 (Bac+2), l’aide unique à l’apprentissage étant ouverte dans ces territoires pour des titres et diplômes allant jusqu’au niveau 5 (article L.6522-4 du code du travail).
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, et donc, au préalable, à sa transmission à l’Opco par l’employeur.
Contrats de professionnalisation
L’aide forfaitaire est versée au titre de la première année d’exécution du contrat par l’État aux employeurs de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 avec un salarié de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant :
un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ;
ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches ;
ou un contrat de professionnalisation "expérimental", prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences (Opco) auprès de la Dreets (nouveau nom de la Direccte depuis le 1er avril 2021) et donc, au préalable, à sa transmission à l’Opco par l’employeur.