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  • saintfelixj

Les Contrats d'Apprentissage et de Professionnalisation


Deux types de contrat de travail encadrent ainsi le recrutement d’un salarié en alternance dans l’entreprise, avec des objectifs de formation différents : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.


Suivie en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation complété par une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.


Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.


Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.


Ils permettent à un employeur de recruter de futurs salariés tout en favorisant leur intégration professionnelle et ouvrent également droit à différentes aides ou exonérations de charges pour les entreprises.


Si les 2 contrats présentent des points communs (salaire calculé en fonction du SMIC, alternance, aides), apprentissage ou professionnalisation n’ont pas les mêmes modalités d’application pour le candidat comme pour l’employeur.


Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation: le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).


Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Les contrats d'alternance qui présentent un double avantage pour l'employeur et la personne qui en bénéficie.

Pour l'employeur c'est une main d'œuvre à moindre coût avec des possibilités selon les cas d'exonérations de cotisations, de crédits d'impôts et d'éventuelles aides financières (prise en charge du tutorat, prime à l'embauche...). Pour le bénéficiaire, il s'agit d'apprendre un métier tout en continuant à suivre une formation diplômante ou qualifiante ce qui s'inscrit dans la ligne droite de la réforme de la formation professionnelle. Cependant, ces contrats, comme tous les contrats de travail, possèdent des règles d'élaboration, de vie et de résiliation propres. Il n'est pas toujours facile de gérer ces contrats particuliers dans l'entreprise notamment en présence de partenaires extérieurs (OPCO, écoles), de la réforme de la formation professionnelle continue avec la Loi Avenir professionnel et du plan de relance de l'apprentissage dans le cadre du déconfinement.

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