Dans le but de simplifier et de faciliter l'accès aux données économiques, une nouvelle version du site du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est en ligne.
Ce bulletin officiel national assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :
• les ventes et cessions,
• les immatriculations,
• les créations d'établissements,
• les cessions relatives aux EIRL,
• les procédures collectives,
• les procédures de conciliation,
• les rétablissements professionnels,
• les avis divers,
• les modifications,
• les radiations,
• les annonces de dépôt des comptes des sociétés.
Les informations publiées concernant les entreprises ou commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont issues des registres publics des greffes des tribunaux de commerce, des tribunaux de proximité ou des tribunaux judiciaires, des tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer, des tribunaux de première instance et des cours d’appel.
Consultez le service en ligne : https://www.bodacc.fr/pages/home/