Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne...

Un décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant...

Important communiqué de la Cour de cassation Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023...

[Communiqué Ministère du Travail] Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir...

Le 16 août 2023, le BOSS a fait l’objet d’une mise à jour portant notamment sur le montant net social. Pour rappel, le montant net social...

Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres...

Dans un arrêt du 25 mai 2023 (Cass. Civ. 2, 25-5-2023, n° 21-15.842), la Cour de cassation rappelle que l’assureur et le souscripteur...

📢 À la une 📢 Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre 2023 Après la publication au Journal officiel,...

Le BOSS vient de faire l’objet d’une mise à jour, au sujet notamment du nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle....

La réforme des entreprises adaptées issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir...

Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture...

📢 À la une 📢 💸 Indemnité de rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023 La loi de financement rectificative de la...

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites (n°2023-270 du 14 avril 2023) rend la rupture...

📢 À la une 📢 💸 Montant net social : les bulletins de paie évoluent ! Le montant net social est une nouvelle information qui figurera...

Lors de sa réunion du 27 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser pour la seconde fois de l’année les...

Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet...

🔎 Le saviez-vous ? 🚛 Faire face à la perte du permis de conduire du salarié Le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou...

Flash-Info-Social # mai 2023 📢 À la une 📢 ❓La présomption de démission entre en vigueur et suscite déjà des questions… Depuis la...

Le SMIC, qui sert de référence à de nombreuses variables en paie, est revalorisée au 1er mai 2023, 4 mois après sa revalorisation...

L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le...