[Actualité Ameli.fr] Les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte...

Dans un arrêt du 16 novembre 2023 (n° 22-14.638), la Cour de cassation a jugé que, pour le calcul du plafond d’exonération de cotisations...

📢 À la une 📢 ⚠️ Prescription de l’indemnité de congés payés : de lourdes conséquences financières… 💸 Dans plusieurs arrêts du 13...

Dans deux arrêts du 25 octobre 2023 (n° 22-21.845 et n° 21-24.161), la Cour de cassation juge que le salarié temporaire (ou intérimaire)...

Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend...

Il résulte des dispositions de l’article L. 3121-22 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088...

Aux termes de l’article L. 1233-3, 1°, du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un...

[Communiqué Agirc-Arrco du 26/10/2023] Cet accord, qui s’inscrit dans le cadre de l’ANI du 17 novembre 2017 ayant institué le régime...

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un...

1/ Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle ouvert aux salariés qui, à la date de leur départ en congé (C. trav. art....

Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne...

Un décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant...

Important communiqué de la Cour de cassation Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023...

[Communiqué Ministère du Travail] Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir...

Le 16 août 2023, le BOSS a fait l’objet d’une mise à jour portant notamment sur le montant net social. Pour rappel, le montant net social...

Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres...

Dans un arrêt du 25 mai 2023 (Cass. Civ. 2, 25-5-2023, n° 21-15.842), la Cour de cassation rappelle que l’assureur et le souscripteur...

📢 À la une 📢 Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre 2023 Après la publication au Journal officiel,...

Le BOSS vient de faire l’objet d’une mise à jour, au sujet notamment du nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle....

La réforme des entreprises adaptées issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir...