[Publication Travail-emploi.gouv.fr]
Le Code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession.
Par ailleurs, est interdit le fait de recourir au service d’un tel salarié.
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale de travail, qui peut dépendre d’une profession à une autre. Si le salarié cumule plusieurs contrats de travail et par conséquent travaille plus d’heures que ce qu’il devrait, cela engendrera du travail illégal.
La durée maximale de travail légale est de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives), tous emplois confondus.
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Exceptions
Il existe néanmoins des exceptions à cette interdiction :
Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;
Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance.