En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, la rupture du contrat de travail ouvre droit, pour le salarié : à une indemnité...

Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-22.032), la Cour de cassation considère que l’employeur ne peut pas afficher, sur deux lignes...

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de...

[Actualité Urssaf.fr] Vous prévoyez de recruter un stagiaire ? Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la...

La Cour de cassation (Cass. soc. 7 février 2024, n° 22-12.967) vient de réaffirmer que lorsque l’avis d’inaptitude établi par le médecin...

[Publication Travail-emploi.gouv.fr] Le Code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée...

Un salarié, reconnu travailleur handicapé depuis 1998, est engagé en qualité d’aide bobineur, à compter du 16 juin 2005, par une...

Selon l’article L. 1237-11 du Code du travail : – « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du...

Rattaché au Service Social et Administratif, vous interviendrez sur les activités transversales pour accompagner avec réactivité et...

Le 15 mars 2024, le Gouvernement a proposé un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...

L’accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l’autorité de...

Le Conseil d’Etat a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur la mise en conformité des dispositions du Code du...

Selon l’article L. 1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur...

Selon l’article L. 3123-6 du Code du travail, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le...

Dans un arrêt du 31 janvier 2024 (n° 22-22.709), la Cour de cassation rappelle que : « Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement...

Dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n° 22-17.917) la Cour de cassation juge que la mention sur les bulletins de paie des jours pris au...

📢 À la une 📢 👩‍🎓 Recrutez des stagiaires, c’est utile et économique ! Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs...

Selon l’article L. 3141-15 du Code du travail, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de...

Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS indique que montant maximal de la participation patronale aux titres-restaurant...

Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024. À compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 €,...