Activité partielle : prolongation des mesures dérogatoires
Les règles de l'activité partielle de droit commun auraient dû évoluer au 1er janvier 2021. Le second confinement décrété par le gouvernement a toutefois conduit l'exécutif à revoir sa copie. Plusieurs textes réglementaires (ordonnance du 21 décembre 2020, décret du 24 décembre 2020 et décret du 30 décembre 2020) prorogent des mesures transitoires issues des ordonnances du 27 mars 2020, du 24 juin 2020 et du 14 octobre 2020 et des lois du 25 avril 2020 et du 17 juin 2020. Dans le détail, le décret du 24 décembre 2020 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard les modalités du dispositif d'individualisation de l'activité partielle, les modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.
Par ailleurs, il était prévu, à compter du 1er janvier 2021, que l’autorisation d’activité partielle soit accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Il n’en est rien. Le décret du 24 décembre 2020 diffère au 1er mars 2021 l'entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d'autorisation d'activité partielle.
Les décrets des 24 et 31 décembre 2020 reportent la baisse des taux de l’indemnité et ceux de l'allocation d’activité partielle, en modulant la date de report en fonction de la situation de l’employeur. Il précise également les règles applicables aux salariés vulnérables et aux salariés devant garcer leurs enfants ou une personne en situation de handicap à compter du 1er février 2021.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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Aides à l’embauche : coup de pouce pour les SIAE
Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), concluant un contrat de professionnalisation avec un salarié éligible à l’IAE, à compter du 1er janvier 2021, peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 4 000 euros. Cette aide est instituée par un décret du 29 décembre 2020. Concrètement, l'aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat, pourra être proratisée en fonction de la durée effective de travail. Les bénéficiaires ? Des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ainsi que les personnes recrutées dans le cadre du contrat de professionnalisation "expérimental" créé pour cinq ans par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (contrat conclu en vue de l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'Opco).
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