Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment sur la revalorisation du minimum de pension et le dispositif de retraite progressive sont parus le 11 août.
Les différentes dispositions prennent effet à partir du 1er septembre 2023.
Parmi les 31 décrets d’application prévus pour la réforme des retraites, pour l’instant 13 ont été publiés au Journal officiel.
Ceux parus les 30 juillet et 11 août 2023 concernent :
– la suppression de quatre régimes spéciaux ; – la revalorisation des pensions minimales ; – l’élargissement du dispositif de retraite progressive ; – le cumul emploi-retraite ; – la prévention de l’usure professionnelle ; – le compte professionnel de prévention ; – la création de l’assurance vieillesse des aidants ; – et la création de la pension d’orphelin au régime général.
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