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  • saintfelixj

PPV : le salarié intérimaire peut la percevoir deux fois


Dans deux arrêts du 25 octobre 2023 (n° 22-21.845 et n° 21-24.161), la Cour de cassation juge que le salarié temporaire (ou intérimaire) peut prétendre, en application de l’article L. 1251-18 du Code du travail, au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) mise en place dans l’entreprise utilisatrice.

Cette solution s’applique même si l’entreprise de travail temporaire (ETT) a déjà prévu le versement d’une PEPA au profit de son personnel permanent et temporaire.

La jurisprudence de la Cour de cassation est transposable à la prime de partage de la valeur (PPV), succédant à la PEPA.

En effet, l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 relative à la PPV prévoit que l’entreprise utilisatrice attribuant cette prime à ses salariés doit en informer sans délai l’ETT dont relève le salarié temporaire mis à sa disposition, laquelle doit alors verser la prime au salarié temporaire, selon les conditions et les modalités fixées par l’accord ou la DUE de l’entreprise utilisatrice.

Conformément à la solution jurisprudentielle, le fait que l’ETT ait elle-même prévu une PPV pour ses salariés permanents et temporaires ne saurait priver ces derniers de la PPV qu’ils peuvent par ailleurs percevoir si une telle prime a été mise en place au sein de l’entreprise utilisatrice.

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