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  • saintfelixj

Part patronale des titres-restaurant : exonération à hauteur de 7,18 € en 2024


Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS indique que montant maximal de la participation patronale aux titres-restaurant bénéficiant d’une exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu est fixé à 7,18 € au 1er janvier 2024 (contre 6,91 € en 2023).

Ainsi, en 2024, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre :

– 11,97 € (contribution patronale de 60 %) ;

– 14,36 € (contribution patronale de 50 %).

Attention :

En cas de non-respect des plafonds conditionnant l’application de l’exonération (dépassement soit de la valeur limite, soit du pourcentage de participation, ou des deux), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.

En cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.

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