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  • saintfelixj

Les mesures de report du paiement des cotisations des discothèques sont renouvelées en février


Une actualité, diffusée sur le site de l'Urssaf le 4 février, prolonge au mois de février, les mesures exceptionnelles mises en place fin 2021 pour accompagner les discothèques qui font l'objet d'une fermeture administrative.

A la fin de l’année 2021, la forte reprise épidémique a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures restrictives envers les discothèques. Ces dernières ont été contraintes de fermer et ont par conséquent eu la possibilité de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 et 15 janvier 2022. Cette possibilité est prolongée au mois de février.

Renouvellement des possibilités de report des cotisations

L’Urssaf reconduit, dans une actualité du 4 février, les possibilités de report pour les discothèques, du paiement des cotisations pour les échéances du 7 et du 15 février 2022. Pour ce faire, un formulaire dédié en ligne sur le site de l’Urssaf permet aux employeurs d’effectuer cette demande de report.

Remarque : l’Urssaf précise que les discothèques qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent en demander le report ou le renégocier. Elles peuvent demander, le cas échéant, un démarrage différé de leur échéancier.

Les mesures d’exonération et d’aide au paiement seraient prolongées

Les discothèques bénéficient de mesures d’exonération des cotisations et d’aide au paiement de 20% pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021.

Remarque : les discothèques qui n’ont pas déclaré ces mesures pour les périodes d’emploi de novembre 2021 ou de décembre 2021 peuvent le faire dès les prochaines échéances DSN des 7 ou 15 février 2022, par une régularisation au sein de la DSN de mois principal janvier 2022.


Compte tenu du prolongement des mesures de fermeture des discothèques jusqu’au 15 février 2022, ces mesures d’aide et d’exonération devraient être prolongées pour la période d’emploi de janvier 2022. Ce prolongement doit être fixé par un décret qui sera publié prochainement.

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