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  • saintfelixj

Le bonus-malus, l’échéance se rapproche !


l'objectif du dispositif bonus-malus est de lutter contre le recours abusif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer des contrats de travail plus longs en privilégiant les embauches en CDI". Les bons élèves bénéficieront d'un bonus, c'est à dire que leur taux de contribution d'assurance chômage modulé sera plus faible que celui de référence, actuellement égal à 4,05 % - le taux de contribution sera minoré au maximum de 1,05 point de pourcentage, c'est à dire qu'il sera égal au moins à 3 %. Les mauvais élèves subiront un malus, c'est à dire que leur taux de contribution modulé sera plus élevé que celui de référence - le taux de contribution sera majoré au maximum de un point de pourcentage, c'est à dire qu'il sera égal au plus à 5,05 %.

Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022, c'est à dire dans la déclaration du 5 ou du 15 octobre 2022 selon le cas.


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