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  • saintfelixj

Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage


[Communiqué Ministère du Travail]

Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme cela avait été annoncé par délibération du conseil d’administration de France compétences en juin 2022, les branches professionnelles ont été invitées à déterminer les nouveaux montants de financement des contrats d’apprentissage en vue d’initier une baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).

Cette décision avait été prise en conséquence des observations de France compétences objectivant des écarts entre les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par certification et les coûts réels. France compétences a assuré la régulation de cet exercice en veillant à prendre en compte la réalité des coûts de formation observés dans les centres de formation d’apprentis (CFA).

Une première baisse de 2,7 % est intervenue à l’été 2022 (soit environ 300 millions d’euros en année pleine).

Une seconde baisse des NPEC, initialement prévue en avril, a été plusieurs fois décalée afin de vérifier la solidité des analyses et de mieux quantifier les effets de l’inflation sur la structure économique des CFA. Conformément au calendrier, cette seconde baisse de 5 % (soit environ 500 millions d’euros en année pleine) intervient ce 8 septembre 2023 et vient conclure ce cycle.




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